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Comprendre

Institutions, élections et politiques publiques expliquées

Un espace pédagogique pour lire, comparer, contextualiser et approfondir les grands sujets politiques.

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Indépendant. Non partisan. D'intérêt général.
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Institutions

Comprendre les pouvoirs, leurs rôles et leurs limites.

Élections

Systèmes de vote, participation et résultats.

Politiques publiques

Action publique, budgets et évaluation.

Le droit

Codes, articles et histoire des lois depuis 1804.

Guides et fiches pratiques


Le droit français

Tout voir

Plus de 75 codes en vigueur et 260 000 articles suivis depuis 1804 : parcourez les textes, cherchez une notion, remontez l'histoire de chaque article.

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76 codes en vigueur, de l'arborescence jusqu'à l'article.

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Recherche plein-texte dans l'intégralité des textes.

L'Observatoire du droit

Inflation, instabilité, lisibilité : 15 explorations chiffrées.

Le glossaire

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55 termes et sigles politiques expliqués, classés par thème : budget, procédure législative, institutions, groupes et plus.

AE Autorisations d'engagement
Plafond de dépenses qu'un ministère peut engager juridiquement sur l'année (contrats, marchés publics). Ne signifie pas que l'argent est décaissé : c'est l'engagement, pas le paiement. À distinguer des CP.
1re lecture Première lecture
Premier examen d'un texte par une chambre (AN ou Sénat). Chaque chambre vote le texte, qui passe ensuite à l'autre.
AN Assemblée nationale
Chambre basse du Parlement français, 577 députés élus au suffrage direct.
DACS Direction des affaires civiles et du Sceau
Élabore le droit civil, commercial et des professions juridiques.

Les institutions

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Qui fait quoi ? Comprendre le rôle de chaque pouvoir et ses limites.

Assemblée nationale

577 députés élus au suffrage direct. Vote la loi, contrôle le gouvernement et peut le renverser.

Sénat

Chambre haute élue au suffrage indirect. Représente les collectivités et examine chaque texte en navette.

Parlement européen

Eurodéputés élus dans les 27 États membres. Co-légifère avec le Conseil et vote le budget de l'Union.

Gouvernement

Premier ministre et ministres. Conduit la politique de la Nation et dispose de l'administration.