Mentions legales

Conformement aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'economie numerique (LCEN), il est porte a la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site senspo.fr les presentes mentions legales.

Article 1 — Editeur du site

Le site senspo.fr est edite par :

• Nom : SensPo
• Forme juridique : association a but non lucratif (loi 1901), en cours de creation
• Siege social : France
• Email : contact@senspo.fr

Article 2 — Directeur de la publication

Le directeur de la publication est le representant legal de l'association SensPo. Il est joignable a l'adresse email suivante : contact@senspo.fr

Article 3 — Hebergement

Le site senspo.fr est heberge par :

• Hebergeur : OVHcloud
• Raison sociale : OVH SAS
• Adresse : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
• Telephone : 1007 (depuis la France)

L'ensemble des donnees est heberge en France, conformement a notre engagement de souverainete numerique europeenne. Aucune donnee n'est transferee hors de l'Union europeenne.

Article 4 — Propriete intellectuelle

L'ensemble du contenu du site senspo.fr (textes, graphiques, images, logos, icones, sons, logiciels, bases de donnees, analyses, etc.) est protege par le droit de la propriete intellectuelle, tant au titre du droit d'auteur que du droit des marques.

Toute reproduction, representation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des elements du site, quel que soit le moyen ou le procede utilise, est interdite, sauf autorisation ecrite prealable de SensPo.

Toute exploitation non autorisee du site ou de l'un quelconque des elements qu'il contient sera consideree comme constitutive d'une contrefacon et poursuivie conformement aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriete intellectuelle.

Article 5 — Donnees personnelles et RGPD

SensPo, en tant que responsable du traitement, s'engage a respecter les dispositions du Reglement general sur la protection des donnees (RGPD - Reglement UE 2016/679) et de la loi n 78-17 du 6 janvier 1978 relative a l'informatique, aux fichiers et aux libertes.

Finalites du traitement

Les donnees personnelles collectees sur le site sont traitees pour les finalites suivantes :

• Gestion des comptes utilisateurs et authentification
• Fourniture et amelioration des services de la plateforme
• Communication avec les utilisateurs (reponse aux demandes, notifications)
• Mesure d'audience et statistiques de frequentation
• Respect des obligations legales

Vos droits

Conformement au RGPD, vous disposez d'un droit d'acces, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilite et d'opposition concernant vos donnees personnelles. Pour exercer ces droits, contactez-nous a contact@senspo.fr.

Vous disposez egalement du droit d'introduire une reclamation aupres de la Commission nationale de l'informatique et des libertes (CNIL). Pour en savoir plus sur la protection de vos donnees, consultez notre politique de confidentialite.

Article 6 — Cookies

Le site senspo.fr peut utiliser des cookies pour ameliorer l'experience utilisateur, realiser des statistiques de visite et memoriser vos preferences.

Types de cookies utilises

• Cookies essentiels : necessaires au fonctionnement du site (authentification, session)
• Cookies de preferences : memorisation de vos choix (theme, accessibilite)

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Article 7 — Liens hypertextes

Le site senspo.fr peut contenir des liens vers d'autres sites internet. SensPo n'exerce aucun controle sur le contenu de ces sites tiers et decline toute responsabilite quant a leur contenu, leurs pratiques de confidentialite ou leur disponibilite.

La mise en place de liens vers le site senspo.fr est autorisee sans accord prealable, sous reserve de ne pas utiliser la technique du framing ou toute autre technique visant a masquer l'identite de SensPo.

Article 8 — Limitation de responsabilite

Les analyses, notations et contenus publies sur SensPo sont realises a titre informatif et pedagogique. Ils ne constituent en aucun cas un conseil politique, juridique ou financier.

SensPo s'efforce d'assurer au mieux l'exactitude et la mise a jour des informations diffusees, mais ne saurait garantir leur exhaustivite ni l'absence d'erreurs. L'utilisateur reconnait utiliser ces informations sous sa responsabilite exclusive.

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Article 9 — Droit applicable

Les presentes mentions legales sont soumises au droit francais. En cas de litige, et apres echec de toute tentative de recherche d'une solution amiable, les tribunaux francais seront seuls competents.

Conformement aux dispositions du Code de la consommation relatives au reglement amiable des litiges, l'utilisateur peut recourir au service de mediation de la consommation aupres du mediateur competent.

Article 10 — Contact

Pour toute question relative aux presentes mentions legales, vous pouvez nous contacter :

• Email : contact@senspo.fr
• Formulaire : page de contact

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