Article D636-84

Un arrêté des ministres chargés de la santé et de l'enseignement supérieur fixe :

1° Les conditions et modalités d'accès à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'infirmier

de bloc opératoire ;

2° Le contenu et l'organisation de la formation ;

3° Les conditions dans lesquelles des dispenses d'enseignement peuvent être attribuées ;

4° Les modalités d'évaluation et de validation des enseignements et des périodes de formation en milieu professionnel conduisant à la certification ;

5° Les conditions et modalités de délivrance du diplôme.