Article R495-1
I. - Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, sous réserve des adaptations prévues au II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :
DISPOSITIONS APPLICABLES
DANS LEUR RÉDACTION
R. 422-1-1 Résultant du décret n° 2025-1165 du 5 décembre 2025
R. 422-60
Résultant de l'ordonnance n° 2010-462 du 6 mai 2010
R. 426-1
Résultant du décret n° 2008-263 du 14 mars 2008
R. 426-2
Résultant du décret n° 2023-267 du 12 avril 2023
R. 426-2-1
Résultant du décret n° 2012-16 du 5 janvier 2012
R. 426-3
Résultant du décret n° 2008-263 du 14 mars 2008
R. 426-4 Résultant du décret n° 2023-267 du 12 avril 2023
R. 426-5
Résultant du
décret n° 2023-267 du 12 avril 2023 R. 426-6 Résultant du décret n° 2023-267 du 12 avril 2023
R. 426-7 Résultant du décret n° 2008-263 du 14 mars 2008
R. 426-8
Résultant du décret n° 2023-267 du 12 avril 2023
R. 426-9
Résultant du décret n° 2008-263 du 14 mars 2008
R. 426-10
Résultant du décret n° 2012-1247 du 7 novembre 2012
R. 426-11
Résultant du décret n° 2008-263 du 14 mars 2008
R. 426-14 Résultant du
décret n° 2023-267 du 12 avril 2023R. 426-15Résultant du décret n° 2008-263 du 14 mars 2008R. 426-16Résultant du décret n° 2023-267 du 12 avril 2023
R. 426-18 et R. 426-19 Résultant du décret n° 2008-263 du 14 mars 2008
R. 426-20
Résultant du décret n° 2023-267 du 12 avril 2023
R. 426-21
Résultant du décret n° 2012-1247 du 7 novembre 2012
R. 426-22
Résultant du décret n° 2019-798 du 26 juillet 2019
R. 442-1 et R. 442-1-1
Résultant du décret n° 2018-407 du 29 mai 2018
R. 442-6-1 et R. 442-6-2 Résultant du décret n° 2025-542 du 16 juin 2025
R. 444-1 et R. 444-2 R. 444-4 et R. 444-5
Résultant du décret n° 2008-263 du 14 mars 2008
R. 444-6
Résultant du décret n° 2019-1554 du 30 décembre 2019
R. 444-7
Résultant du décret n° 2008-263 du 14 mars 2008
R. 444-8 et R. 444-9
Résultant du décret n° 2019-1554 du 30 décembre 2019
R. 444-10 et R. 444-11
Résultant du décret n° 2008-263 du 14 mars 2008
R. 444-12
Résultant du décret n° 2021-1907 du 30 décembre 2021
R. 444-13 à R. 444-16
Résultant du décret n° 2008-263 du 14 mars 2008
R. 444-17
Résultant du décret n° 2015-856 du 13 juillet 2015
R. 444-18 à R. 444-28 R. 471-1 à R. 471-4
Résultant du décret n° 2008-263 du 14 mars 2008
R. 471-5
Résultant du décret n° 2018-407 du 29 mai 2018
R. 471-6 à R. 472-1
Résultant du décret n° 2008-263 du 14 mars 2008
II. - Pour l'application du I : 1° A moins qu'il en soit disposé autrement au présent chapitre : a) La référence au recteur d'académie est remplacée par la référence au vice-recteur ; b) Les références au préfet et préfet de département sont remplacées par la référence à l'administrateur supérieur des îles Wallis et Futuna ; 2° A l'article R. 422-60, les mots : “ aux établissements publics nationaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles mentionnés ” sont remplacés par les mots : “ à l'établissement public national d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de Wallis-et-Futuna mentionné ” et les mots : “ de la section 4 du chapitre Ier du titre Ier du livre VIII ” sont remplacés par les mots : “ des articles D. 843-1 à D. 843-10 ” ; 3° Aux I, II et III de l'article R. 442-1-1, les mots : “ et le maire ” sont supprimés.