Article R765-4

Pour l'application des dispositions du présent livre en Polynésie française :1° La référence au préfet de département est remplacée par la référence au haut-commissaire de la République en Polynésie française ;2° La référence au département est remplacée par la référence à la Polynésie française ;3° La référence au représentant de l'Etat dans le département du siège de la zone de défense et de sécurité est remplacée par la référence au haut-fonctionnaire de zone de défense et de sécurité ;4° La référence au préfet maritime est remplacée par la référence au délégué du Gouvernement pour l'action de l'Etat en mer ;5° La référence au plan Orsec départemental et au plan Orsec de zone est remplacée par la référence au plan Orsec.