Article R768-4

Pour l'application du présent livre dans les Terres australes et antarctiques françaises :1° La référence au représentant de l'Etat dans le département est remplacée par la référence à l'administrateur supérieur des Terres australes et antarctiques françaises ;2° La référence au département est remplacée par la référence aux Terres australes et antarctiques françaises ;3° La référence au représentant de l'Etat dans le département du siège de la zone de défense et de sécurité est remplacée par la référence au haut-fonctionnaire de zone de défense et de sécurité ;4° La référence au représentant de l'Etat en mer est remplacée par la référence au délégué du Gouvernement pour l'action de l'Etat en mer ;5° La référence au plan Orsec départemental et au plan Orsec de zone est remplacée par la référence au plan Orsec ;6° La référence au dispositif Orsec départemental est remplacée par la référence au dispositif Orsec.