Article D200-5
Le conseil régional d'orientation de la politique sanitaire animale et végétale placé auprès du préfet de région peut être consulté sur toute question relative à la santé et à la protection des animaux et des végétaux.
Le conseil régional d'orientation de la politique sanitaire animale et végétale placé auprès du préfet de région peut être consulté sur toute question relative à la santé et à la protection des animaux et des végétaux.