Aller au contenu

SensPoObservatoire politique
français indépendant

Institutions Le droit français Codes juridiques Recherche juridique Observatoire du droit Glossaire

Assemblée nationale Sénat Parlement européen Propositions de loi Législatures Carte électorale Partis & groupes

Conseil des ministres Ministères Cabinet ministériel Présidence Communiqués Préfets Budget de l’État Programmes

Communes Départementales Régionales Collectivités Entreprises publiques Commande publique

Analyses Presse Sondages Vidéos

Accueil
Le droit français
Codes
Code rural
Articles
D811 143

Code rural et de la pêche maritime Partie réglementaire

Article D811-143

Accueil Codes Recherche ObservatoirePénalBientôt

En vigueurLisibilité : Facile (63)

Des arrêtés du ministre de l'agriculture précisent les conditions d'application des articles D. 811-137 à D. 811-142-1.

Voir sur Légifrance

Informations

Entrée en vigueur1 septembre 2022
ÉtatEn vigueur
Mots17
Phrases3
Caractères119

Historique (3)

Sélectionnez deux versions pour les comparer.

22 avril 2005 → 15 juin 2018
Remplacée (modifiée)
15 juin 2018 → 1 septembre 2022
Remplacée (modifiée)
1 septembre 2022 → en vigueur
En vigueur

À propos Méthodologie Glossaire Contact Mentions légales Confidentialité

© SensPo 2026 · indépendant et non partisan