Article R201-6-4

Les catégories de données à caractère personnel et les informations enregistrées dans le fichier mentionné au 1° du I de l'article R. 201-6-1 sont : - les nom, prénom, adresse postale, numéro de téléphone et adresse électronique du propriétaire ou détenteur des animaux ; - le lieu de détention des animaux ; - l'origine et la destination des animaux détenus ; - toute information d'ordre sanitaire concernant les animaux détenus.