Article R330-12
L'agrément est valide pour une durée maximale de trois ans. Chaque période triennale comporte une date unique d'expiration des agréments délivrés arrêtée par le ministre chargé de l'agriculture.
L'agrément est valide pour une durée maximale de trois ans. Chaque période triennale comporte une date unique d'expiration des agréments délivrés arrêtée par le ministre chargé de l'agriculture.